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Le liquidateur et le successeur ou le nouveau propriétaire doivent se rendre ensemble dans un stage de company de la SAAQ. Apportez tous les files requis et les formulaires remplis pour les présenter au représentant de la SAAQ.

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Il faut suivre la procédure standard en cas de succession. En bref il faudra obtenir l'accord de tous les héritiers afin que votre fils puisse mettre la carte grise à son nom. En tant que tutrice vous fournirez cet accord au nom de votre fille.

Lettre de désistement de tous les autres héritiers en faveur de celui qui demande l'immatriculation du véhicule ou un certificat du notaire constatant leur accord pour attribuer le véhicule à l'un d'entre eux

S’il y a plusieurs héritiers, une procuration indicationée par eux pour mandater l’un d’entre eux afin d’effectuer les démarches

Pour la liste exhaustive des documents et la démarche, voir en dessous du titre « Changement de carte grise sans notaire : procédure et papiers » de la site

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Il devra cliquer sur le bouton "Pour quelqu'un d'autre". Si le véhicule a une immatriculation de form AB 123 CD, vous devrez lui donner le code confidentiel à 5 chiffres reçu avec la carte grise.

Le vendeur d'une voiture de particulier à particulier doit obligatoirement remettre à l'acheteur l'ensemble des documents de la liste ci-dessous. Cette remise doit intervenir avant la vente. Si l'un des papiers manque, l'acheteur ne doit verser aucune somme d'argent (et encore moins en liquide !

Si vous avez circulé sur les routes avec le véhicule, vous devrez refaire la carte grise de celle-ci en faisant la demande de carte grise en ligne afin de pouvoir vendre le véhicule.

Il devra cliquer sur le bouton "Pour quelqu'un d'autre". Si le véhicule a une more info immatriculation de variety AB 123 CD, vous devrez lui donner le code confidentiel à 5 chiffres reçu avec la carte grise.

Le jour de la vente, en présence de l'acheteur, vous saisissez dans l'software les données concernant le véhicule que vous vendez et vous les partagez avec l'acheteur sur son smartphone.

An uncomplicated-to-use platform The System’s interface is incredibly intuitive and was made to be as simple to operate as is possible. Its streamlined, ad-no more info cost layout creates a singular encounter for both of those dealers as well as their clients.

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